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Politique de confidentialité

DATAenligne.com

Dernière mise à jour: 15 octobre 2025

Important : La localisation des données est déterminée selon les exigences propres à chaque client et à chaque projet. Pour les clients situés au Québec ou au Canada, les données sont hébergées au Québec conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE (PIPEDA). Pour les clients européens, le traitement est effectué en conformité avec le RGPD et les lois nationales applicables.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La présente politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels («Politique») décrit les politiques et pratiques de DATAenligne inc. («DATAenligne») relatives aux renseignements personnels que DATAenligne recueille sur vous («vous»).

Lorsque vous utilisez le site Web (www.DATAenligne.com) («Site Web»), vous acceptez que DATAenligne puisse recueillir et utiliser certains renseignements personnels conformément à la présente Politique.

Collecte de renseignements

Pour accéder à certains menus et fonctionnalités du Site Web, vous serez appelé à fournir les renseignements suivants:

  • Prénom et nom
  • Nom de l’entreprise
  • Adresse civique
  • Numéro de téléphone
  • Adresse courriel (collectivement « l’Information d’inscription »)


Renseignements personnels

Est un «renseignement personnel», tout renseignement fourni à titre d’information d’inscription qui permet de vous identifier à titre de personne physique employée ou autrement, le représentant de l’utilisateur «Utilisateur», tel que votre nom, votre date de naissance, votre adresse électronique, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

DATAenligne recueille vos renseignements personnels afin de constituer un dossier sur l’Utilisateur afin de mieux vous servir.

Vous pouvez consulter notre page d’accueil ou naviguer sur le Site Web sans que vos renseignements personnels ne soient recueillis ou utilisés. DATAenligne recueille vos renseignements personnels uniquement si vous les fournissez volontairement.

DATAenligne utilise vos renseignements personnels pour entrer en contact avec vous dans le cadre du contrat de service entre DATAenligne et l’Utilisateur, le cas échéant.

Témoins « Cookies »

Le site Web de DATAenligne peut placer et/ou recevoir automatiquement certains renseignements de votre fureteur, tels que votre adresse IP, la page que vous avez visitée ou consultée et des renseignements similaires provenant des témoins qu’il a précédemment déposés (les « cookies ») dans votre ordinateur. Ces renseignements sont non nominatifs et peuvent être enregistrés sur notre serveur en vue de servir à des fins d’analyses afin de nous permettre de mieux servir les visiteurs du site Web.

Communication des renseignements personnels

DATAenligne ne vend ni ne communique vos renseignements personnels à des tiers non liés sans votre consentement, sauf dans le cas précis suivant :

  • Vos renseignements personnels peuvent à l’occasion être communiqués à des tiers pour nous conformer à la loi ou à la demande d’organismes gouvernementaux ou si DATAenligne fait l’objet d’une vente, d’une fusion, d’une réorganisation, d’une dissolution ou d’une autre opération comparable;
  • À des fins de commercialisation, DATAenligne peut communiquer vos renseignements à ses sociétés affiliées.

Seuls les employés en ayant besoin pour s’acquitter de leurs fonctions relativement aux fins susmentionnées ont accès à vos renseignements personnels. Ces employés sont tenus d’en respecter la confidentialité et de les traiter de façon responsable conformément aux lois et à la présente Politique.

Information confidentielle utilisateur

En plus de l’Information d’inscription, l’Utilisateur devra fournir de l’information confidentielle dans le cadre du Contrat de Service. Ces informations sont appelées « Information confidentielle utilisateur » au Contrat de Service. La confidentialité de l’Information confidentielle utilisateur est protégée selon les termes du Contrat de Service.

Liens

DATAenligne peut afficher sur le Site Web un certain nombre de liens à des sites Web de tiers.

DATAenligne n’assume aucune responsabilité quant aux pratiques de recueil, conservation, utilisation et communication de renseignements personnels de ces sites Web. DATAenligne vous invite à passer en revue la politique relative à la protection de la vie privée de chaque site Web que vous parcourez avant de fournir à ces sites Web des renseignements personnels pouvant vous identifier.

Accès à vos renseignements personnels et plaintes

Sous réserve des restrictions légales applicables, vous avez le droit de consulter votre dossier et d’en rectifier les renseignements personnels en adressant à DATAenligne une demande écrite.

DATAenligne s’efforce raisonnablement d’assurer la mise à jour, l’exactitude et l’intégrité de vos renseignements personnels. Il est toutefois de votre responsabilité de l’informer promptement d’un changement de nom, d’adresse ou de toute autre modification pertinente à apporter à vos renseignements personnels.

Si vous avez une plainte à porter ou une préoccupation à signaler au sujet de vos renseignements personnels ou de la présente Politique, nous vous encourageons également à communiquer avec DATAenligne.

Pour toute demande écrite ou pour des informations sur la présente Politique, vous pouvez contacter le responsable des renseignements personnels de DATAenligne aux coordonnées suivantes :

  • Par la poste : DATAenligne inc, 1677, rue Adoncour, Longueuil QC J4J 5L4
  • Par courriel : abus@DATAenligne.com


Modification de la présente Politique

DATAenligne se réserve le droit de modifier la présente Politique en tout temps. À cet effet, DATAenligne vous encourage à consulter régulièrement son Site Web afin d’en consulter la dernière version.

Pour consulter les clauses, modalités et conditions, veuillez vous référer à ce lien: https://dataenligne.com/clauses-et-conditions/

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La présente Politique de confidentialité constitue notre engagement à protéger vos renseignements personnels. Nous révisons et mettons régulièrement à jour nos pratiques en matière de protection des données afin d’assurer notre conformité avec l’évolution des lois sur la vie privée et des meilleures pratiques de l’industrie.

Garantie de souveraineté des données
Vos données demeurent au Québec, au Canada, sous juridiction canadienne. Nous gardons un contrôle total sur notre infrastructure, sans dépendances étrangères. Vos informations sont protégées par les lois canadiennes en matière de protection de la vie privée et ne sont pas soumises aux lois étrangères de surveillance.

Des questions sur votre vie privée?

Notre équipe responsable de la protection des renseignements personnels est là pour répondre à vos questions ou préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données.
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